CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 
1. Clause générale
a. Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent toutes conditions d'achat de l'acquéreur, sauf dérogation écrite de notre part.
b. Le simple fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes c.g.
c. Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes c.g.
2. Commandes
Les commandes ne sont prises en compte qu'à l'acceptation d'un document dûment signé pour acceptation.
3. Produits
Les caractéristiques figurant sur notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif.
L’Abri Forain se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente, tout élément technique ou produit au catalogue, à tout moment et sans préavis, ni obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement.
4. Tarif
a. Nos prix sont établis selon les conditions économiques et taxes en vigueur au moment de la parution du catalogue. Ils sont sans engagement, la facturation étant établie aux prix et conditions en vigueur le jour de la confirmation de commande.
b. Nos prix s'entendent « départ atelier » , et seront majorés des frais de transport fixés forfaitairement, en fonction de la commande et du lieu de livraison.
5. Paiement
a. Modalités
A défaut de précisions différentes définies sur le devis ou la confirmation de commande, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
30 % d'acompte à la commande (permettant la mise en fabrication)
Le solde devra nous parvenir avant la livraison pour une expédition, et à l’enlèvement pour un achat au magasin, au comptant, net et sans escompte.
Des délais de paiement peuvent être accordés, ceux-ci ne pourront dépasser  45 jours fin de mois, à compter de la date de facture.
b. Retard ou défaut
Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraînera de plein droit et sans avis préalable :
- La suspension de toutes les commandes en cours,
- L'exigibilité immédiate de toutes les sommes échues ou à échoir, qui nous sont dûes à quelque titre que ce soit,
- L'application d'intérêts de retard calculés au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal.
- La reprise du matériel, aux frais de l'acquéreur; reprise qui ne prive pas la société L’Abri Forain du droit de poursuivre
- L'exécution forcée du contrat, notamment en cas de commande spécifique.
En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule des échéances entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Après mise en demeure restée infructueuse après 48 heures, L’Abri Forain entamera une procédure contentieuse, tous frais restant à la charge de l'acquéreur.
6. Livraison
a. En cas d'avarie ou de manque constatés à la livraison, il incombe au destinataire d'en faire mention précise sur le bon de transport et d'exercer tout recours contre le transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures suivant la livraison, conformément à l’article 133-3 du code de Commerce.
b. Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son utilisation.
c. En cas de retour de marchandise, celui-ci se fera, après notre accord, aux frais et risques de l'acquéreur. Le retour d'un produit ne donnera lieu qu'à échange ou établissement d'un avoir.
7. Délais
Les dates de livraison ne sont données qu'à titre indicatif. Aucune annulation ni indemnité ne peut être réclamée pour retard de livraison.
L'acquéreur pourra toutefois demander l'annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés si les matériels ne peuvent être livrés dans les trois mois de la date convenue.
8. Responsabilité
a. La société L’Abri Forain assure et organise la livraison du matériel. Elle ne participe en aucune façon aux opérations d'installation et ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences de ces dernières, tant au plan de la responsabilité civile qu'à celui des dommages, pouvant survenir au matériel.
b. Les risques des marchandises passent à l'acheteur dès que celui-ci en prend possession. Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et péril du destinataire
9. Garantie
Nos matériels sont garantis pendant une année à compter de la date de livraison.
La garantie sera limitée, à notre seul choix, à la remise en état ou au remplacement gratuit des matériels reconnus défectueux, elle est exclusive de tout autre dédommagement, elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligence, de défaut d'entretien, de mauvaise utilisation par des vents très forts, ou d'une intervention sans notre accord.
La garantie couvre les frais de pièces et de main-d’œuvre. Elle ne couvre pas les frais d'acheminement des marchandises vers nos ateliers.
Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale.
En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles 1640 et suivants du Code Civil.
10. Réserve de propriété
L’Abri Forain conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, en principal et accessoires. Cependant les risques de perte et de détérioration des biens vendus et les dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés à l'acheteur dès leur livraison.
11. Clause attributive de compétence territoriale
Tout litige, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Epinal.